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je souhaite changer d'abonnement en zone non dégroupé.
je suis actuellement chez AOL.il mon envoyé un e-mail d'information sur la fusion avec neuf.il est préciser ceci
NB : La scission des contrats vous ouvre un droit à résiliation au titre de
l’article L. 121-84.
Article L. 121-84 du Code de la consommation : " Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification "
est ce que je peux résilier mon abonnement sans les frais de résiliation de 49 euros?
merci de vos réponses
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Bonjour,
Personnellement, je serais incapable de vous répondre...
Avez vous essayé de leur poser la question?
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